Maisneté et règles d’héritage en Hainaut

Les règles de succession dans le comté de Hainaut présentent d’intéressantes spécificités. On n’y hérite pas de la même façon selon qu’il s’agisse de biens meubles ou immeubles et pour ceux-ci, de fiefs, d’alleux ou de biens roturiers de mainferme, non plus que l’on soit de Mons ou de Valenciennes. Dans tous les cas, et […]

Litiges de bornage : le cerquemanage

Le cerquemanage est une procédure judiciaire visant à vérifier ou établir les limites de biens fonciers par voie d’enquête effectuée par des officiers assermentés nommés francs-cerquemaneurs puis simplement arpenteurs jurés, en présence des hommes de lois. Selon la coutume du comté de Hainaut, le cerquemanage lorsqu’il concerne les fiefs, alleux ou les emprises de juridiction […]

Chirographe

En Hainaut, la forme diplomatique la plus commune pour les actes privés comme publics est le chirographe. Le chirographe ou charte-partie est une forme de validation des actes très ancienne, en usage au moins depuis le Xe siècle, permettant de garantir l’authenticité du document. L’acte est établi en deux exemplaires ou plus sur un seul […]

Jarosse

L’apparition d’un prénom singulier dans une famille et à plus forte raison dans une région est toujours un marqueur intéressant. Même si les règles de prénomination sont très encadrées depuis les réformes tridentines, les pratiques diffèrent d’une province voire d’une famille à l’autre (transmission des prénoms des parrains et marraines ou des parents, unicité ou […]

Hors de pain de père et de mère

C’est par cette expression imagée, présente dans les Chartes générales du comté de Hainaut comme dans la plupart des coutumes tant en Hainaut qu’à Tournai, que l’on désigne l’émancipation des enfants de la puissance paternelle, autrement appelée communément manbournerie (ou manbournie), terme désignant toute forme de puissance ou d’administration qu’un particulier a sur la personne […]

L'avocat de village

Formortures et ravestissements

Les époux en Hainaut et dans les provinces voisines sont, du jour de leur mariage, en communauté de biens, pour tout ce qu’ils apportent en biens meubles et acquerront durant leur union, meubles comme immeubles, à l’exception des fiefs dont l’achat et la dévolution suivent des règles propres, et sauf dispositions contraires prévues au contrat […]

Echevins, jurés de cattel, hommes de fief et notaires

Les gens de loi dans le comté de Hainaut Point de notaires en Hainaut. C’est là l’une des particularités les plus marquantes de la province au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime. Toutes les autres provinces des Pays-Bas connaissent le notariat, Luxembourg, Brabant, Flandre, Artois, Tournaisis, et il est également florissant dans la principauté de […]

Papier timbré du Hainaut 1768

Droit de timbre dans le comté de Hainaut sous l’Ancien régime

Si l’introduction du papier timbré en Espagne est très précoce, dès 1637, les premiers exemples d’utilisation dans le comté de Hainaut datent des années 1680 seulement1. L’ordonnance ultérieure de Sa Majesté pour la levée du droit sur le petit seel ou papier timbré, pour la province de Haynau du 14 octobre 1703 en précise l’usage, […]