Garantir les droits des enfants : étude d’actes de formorture
La formorture est un acte spécifique au comté de Hainaut. Dans la forme présentée ci-dessous, elle est particulière à la coutume de Mons. Il s’agit de garantir les droits des enfants du premier lit lors du remariage de leur parent survivant. C’est la remise aux enfants, à parts égales entre eux, au titre du conjoint […]