Droit de timbre dans le comté de Hainaut sous l’Ancien régime

Si l’introduction du papier timbré en Espagne est très précoce, dès 1637, les premiers exemples d’utilisation dans le comté de Hainaut datent des années 1680 seulement1. L’ordonnance ultérieure de Sa Majesté pour la levée du droit sur le petit seel ou papier timbré, pour la province de Haynau du 14 octobre 1703 en précise l’usage, […]