Les règles de succession dans le comté de Hainaut présentent d’intéressantes spécificités. On n’y hérite pas de la même façon selon qu’il s’agisse de biens meubles ou immeubles et pour ceux-ci, de fiefs, d’alleux ou de biens roturiers de mainferme, non plus que l’on soit de Mons ou de Valenciennes. Dans tous les cas, et […]
Le cerquemanage est une procédure judiciaire visant à vérifier ou établir les limites de biens fonciers par voie d’enquête effectuée par des officiers assermentés nommés francs-cerquemaneurs puis simplement arpenteurs jurés, en présence des hommes de lois. Selon la coutume du comté de Hainaut, le cerquemanage lorsqu’il concerne les fiefs, alleux ou les emprises de juridiction […]
La mise hors de pain est l’émancipation des enfants hors de la puissance paternelle. Elle se pratique dans la coutume de Mons soit de fait, de par le mariage, soit de droit, par acte de mise hors de pain passé par devant les échevins de la ville où résident les parties. Cet acte donne aux […]
C’est par cette expression imagée, présente dans les Chartes générales du comté de Hainaut comme dans la plupart des coutumes tant en Hainaut qu’à Tournai, que l’on désigne l’émancipation des enfants de la puissance paternelle, autrement appelée communément manbournerie (ou manbournie), terme désignant toute forme de puissance ou d’administration qu’un particulier a sur la personne […]
La formorture est un acte spécifique au comté de Hainaut. Dans la forme présentée ci-dessous, elle est particulière à la coutume de Mons. Il s’agit de garantir les droits des enfants du premier lit lors du remariage de leur parent survivant. C’est la remise aux enfants, à parts égales entre eux, au titre du conjoint […]
Les époux en Hainaut et dans les provinces voisines sont, du jour de leur mariage, en communauté de biens, pour tout ce qu’ils apportent en biens meubles et acquerront durant leur union, meubles comme immeubles, à l’exception des fiefs dont l’achat et la dévolution suivent des règles propres, et sauf dispositions contraires prévues au contrat […]
Un pays de coutumes Les Pays-Bas sont pays de coutume. De nombreuses coutumes même puisque l’on en connaît près de 700 rédigées entre 1500 et 1750. Comme le dit l’adage de façon fort imagée, chake poéyis chake mode, chake cu chake crote ! Car des coutumes il y en a partout, dans chaque province, chaque baillage, […]
