Les règles de succession dans le comté de Hainaut présentent d’intéressantes spécificités. On n’y hérite pas de la même façon selon qu’il s’agisse de biens meubles ou immeubles et pour ceux-ci, de fiefs, d’alleux ou de biens roturiers de mainferme, non plus que l’on soit de Mons ou de Valenciennes. Dans tous les cas, et […]
La formorture est un acte spécifique au comté de Hainaut. Dans la forme présentée ci-dessous, elle est particulière à la coutume de Mons. Il s’agit de garantir les droits des enfants du premier lit lors du remariage de leur parent survivant. C’est la remise aux enfants, à parts égales entre eux, au titre du conjoint […]
Les époux en Hainaut et dans les provinces voisines sont, du jour de leur mariage, en communauté de biens, pour tout ce qu’ils apportent en biens meubles et acquerront durant leur union, meubles comme immeubles, à l’exception des fiefs dont l’achat et la dévolution suivent des règles propres, et sauf dispositions contraires prévues au contrat […]
