Documents d’archives
Il existe dans les registres paroissiaux de la principauté de Liège au XVIIIe siècle des actes singuliers, rarissimes dans d’autres provinces : les mises en empêchement de mariage. Il s’agit de l’enregistrement par le curé d’une opposition faite par un tiers au mariage projeté dont les bans sont déjà publiés ou à toute union potentielle […]
Rien de plus familier au généalogiste que les registres paroissiaux et d’état civil. La proximité géographique et historique – après tout c’est notre état civil français qui a été instauré dans les départements réunis du territoire belge -, les rend encore plus familiers. Il existe pourtant plein de petites particularités propres à ces provinces qu’il […]
L’essor des villes à partir du XIIe siècle va progressivement conduire, après vives négociations et rapports de force, les seigneurs à leur octroyer chartes et franchises, définissant ainsi progressivement la notion de bourgeoisie comme la communauté jouissant de ces privilèges. S’il est indispensable d’avoir sa résidence dans la ville pour en être bourgeois, comme le […]
Les règles de succession dans le comté de Hainaut présentent d’intéressantes spécificités. On n’y hérite pas de la même façon selon qu’il s’agisse de biens meubles ou immeubles et pour ceux-ci, de fiefs, d’alleux ou de biens roturiers de mainferme, non plus que l’on soit de Mons ou de Valenciennes. Dans tous les cas, et […]
Le cerquemanage est une procédure judiciaire visant à vérifier ou établir les limites de biens fonciers par voie d’enquête effectuée par des officiers assermentés nommés francs-cerquemaneurs puis simplement arpenteurs jurés, en présence des hommes de lois. Selon la coutume du comté de Hainaut, le cerquemanage lorsqu’il concerne les fiefs, alleux ou les emprises de juridiction […]
En Hainaut, la forme diplomatique la plus commune pour les actes privés comme publics est le chirographe. Le chirographe ou charte-partie est une forme de validation des actes très ancienne, en usage au moins depuis le Xe siècle, permettant de garantir l’authenticité du document. L’acte est établi en deux exemplaires ou plus sur un seul […]
C’est par cette expression imagée, présente dans les Chartes générales du comté de Hainaut comme dans la plupart des coutumes tant en Hainaut qu’à Tournai, que l’on désigne l’émancipation des enfants de la puissance paternelle, autrement appelée communément manbournerie (ou manbournie), terme désignant toute forme de puissance ou d’administration qu’un particulier a sur la personne […]
Les époux en Hainaut et dans les provinces voisines sont, du jour de leur mariage, en communauté de biens, pour tout ce qu’ils apportent en biens meubles et acquerront durant leur union, meubles comme immeubles, à l’exception des fiefs dont l’achat et la dévolution suivent des règles propres, et sauf dispositions contraires prévues au contrat […]
Les gens de loi dans le comté de Hainaut Point de notaires en Hainaut. C’est là l’une des particularités les plus marquantes de la province au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime. Toutes les autres provinces des Pays-Bas connaissent le notariat, Luxembourg, Brabant, Flandre, Artois, Tournaisis, et il est également florissant dans la principauté de […]
Si l’introduction du papier timbré en Espagne est très précoce, dès 1637, les premiers exemples d’utilisation dans le comté de Hainaut datent des années 1680 seulement1. L’ordonnance ultérieure de Sa Majesté pour la levée du droit sur le petit seel ou papier timbré, pour la province de Haynau du 14 octobre 1703 en précise l’usage, […]
