En Hainaut, la forme diplomatique la plus commune pour les actes privés comme publics est le chirographe. Le chirographe ou charte-partie est une forme de validation des actes très ancienne, en usage au moins depuis le Xe siècle, permettant de garantir l’authenticité du document. L’acte est établi en deux exemplaires ou plus sur un seul parchemin. Les textes sont séparés par une devise, une ligne écrite en grands caractères, habituellement le mot chirographe ou une partie de ce mot, parfois ornée de dessins. Le document est ensuite découpé au travers de cette devise. Les deux parties sont conservées séparément, usuellement une copie est remise à chacun des acteurs de l’acte. Le rapprochement des deux exemplaires, permettant de reconstituer la devise atteste de l’authenticité du document. Cette garantie vient s’ajouter à la passation de l’acte devant témoins reconnus et à l’apposition du sceau ou de la signature des parties.
Leur utilisation se raréfie en France avec la diffusion de la passation des actes sous forme notariée dès le XIIIe siècle, mais elle reste très vive en Hainaut où le notariat est quasi inexistant et l’on trouve encore des chirographes jusqu’à la fin du XVIIe siècle. L’introduction du papier timbré, qui porte en soit l’authentication de l’acte, fait progressivement disparaître le chirographe du paysage diplomatique hennuyer.
L’exemple présenté ci-dessous provient des archives scabinales de Péruwelz. La seigneurie de Péruwelz est située sur la frontière avec le royaume de France, à la limite du Tournaisis. Elle est dans le ressort de la coutume de Valenciennes.
Le chirographe ci-dessous concerne la vente par devant les échevins de la ville de six journaux de terres encloses par Thomas Noé et son épouse Elisabeth Babuseau au sieur Jacques du Château, receveur de la seigneurie de Péruwelz et sa femme Marie Crombecque le 25 septembre 1676. Cet acte, outre son caractère diplomatique intéressant, est un condensé de la complexité administrative hennuyère, qui plus est dans une région plusieurs fois conquise et reconquise.
Illustration : Chirographe bipartite complet daté du 6 mars 1357 provenant de Nivelles, conservé aux Archives de l’État à Louvain-la-Neuve.
Merci de me faire découvrir le chirographe en Belgique, j’aurais des recherches à faire dans le Hainaut, j’espère que ce sera possible dans cette vie 🙂
J’espère que ce sera possible, vos récits sont toujours un émerveillement pour moi 🙂
Après tout dépend aussi du lieu. Malheureusement, les archives de l’Etat à Mons ont été bombardées en 1940 et de très nombreux documents ont disparu à cette occasion dont la très grande collection de chirographes qu’elles abritaient.